
Dans la nuit du 22 au 23 décembre, l’Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information). Il n’y aura aucune discussion, effectivement, une mesure d’urgence à été décrétée sur ce texte.
Cette loi est en fait l’application de la loi européenne EUCD (European Union Copyright Directive) qui vise à autoriser les producteurs de contenu à mettre en place des technique empêchant la copie privée. Elle interdit surtout le contournement de ces techniques sous peine d’une amende de 300 000 euros et de 3 ans de prison.
Si cette loi était ratifiée, tout le circuit de l’audio-visuel que l’on connait actuellement serait bouleversé. Partout, vous auriez des protections et des limitations, quelques exemples : le logiciel libre VLC serait illégal car il n’aurait pas le droit de lire les DVDs commerciaux, les CDs Sony/BMG ne pourraient plus être lus que par des platines Sony ou seulement transférés sur les balladeurs MiniDisc Sony …
Nous utilisateurs, nous sommes menacés alors réagissons ! Commencez par signer la pétition : eucd.info.
[MàJ]
J’ai écouté la note de Luc Saint-Elie (audioblog.fr) à propos de cette loi. Je rejoint tout à fait sa position en plus de ce que j’ai écris précédemment.
Ce qui est très embêtant, c’est la liaison qui est faite entre l’acte commercial et l’oeuvre. L’application de cette loi fait que vous ne serez plus propriétaire, mais seulement locataire de l’oeuvre que vous avez pourtant achetée.
Un problème de pérénité de l’oeuvre se pose aussi, si dans 30 ans je ne peux plus avoir la clé pour décadenasser le fichier numérique de qui la contient, je ne pourrai plus profiter de l’oeuvre que j’ai achetée.
Je vous invite donc à écouter Luc Saint-Elie qui développe ces deux idées très importantes.
Je vous réinvite à signer la pétition !